Sociétés de gestion de SCPI
Les SCPI gagnent aujourd’hui en popularité. Les épargnants sont nombreux à se tourner vers ce véhicule de placement aux avantages certains. Cependant, beaucoup d’entre eux s’y lancent encore bêtement sans connaître les subtilités du marché. Il est essentiel d’en maîtriser certains rouages afin d’éviter les pièges et d’augmenter ses chances de réussite.
Qu’est-ce qu’une société de gestion de SCPI ?
Les sociétés de gestion sont des entités indépendantes qui sont agréées par l’AMF pour poser les fondations des SCPI et pour les administrer également. Dans ce sens, elles rédigent les statuts et mettent en place toutes les règles que les investisseurs devront suivre.
Ce sont aussi les sociétés de gestion qui déterminent les politiques d’acquisition des biens immobiliers et se chargent de trouver les locataires pour générer des loyers. Elles reversent ensuite les dividendes aux associés.
Comprendre SCPI
Le rôle de l’AMF dans la gestion des SCPI
L’AMF ou l’Autorité des Marchés Financiers est une institution que les investisseurs en SCPI doivent absolument connaître. Elle peut remplir plusieurs rôles :
- Seul organe habilité à autoriser la création d’une SCPI. En effet, c’est l’AMF qui doit donner son feu vert pour qu’une société de gestion puisse opérer et proposer des offres de placement aux épargnants.
- Elle use de ses compétences et de sa qualité d’organe de contrôle pour effectuer des audits. Toutes les ressources (matérielles et humaines) des sociétés de gestion seront passées au peigne fin par l’AMF. Tout cela afin de limiter les risques qu’une SCPI s’effondre soudainement ou pour déceler des incompétences.
- Elle évalue et valide le plan d’action des exploitants concernant l’acquisition des immeubles et biens immobiliers qui seront les actifs indispensables pour générer des dividendes. L’AMF se doit alors de faire une étude approfondie de la pertinence des programmes d’investissement des sociétés de gestion.
- Elle effectue divers contrôles administratifs, notamment sur les documents émis par les sociétés de gestion à destination des associés détenteurs de parts. Par la même occasion, l’AMF s’assure que toutes les procédures soient transparentes.
- L’AMF est en mesure de vérifier l’état des finances des sociétés de gestion et valide leurs garanties bancaires.
Société de gestion
Est-elle propriétaire des SCPI qu’elle gère ?
Afin de répondre à cette question, il faut tout d’abord revenir aux bases de fonctionnement des SCPI ou Sociétés Civiles de Placement Immobilier. Ces dernières sont, en fait, divisées en parts que les investisseurs vont pouvoir acquérir et ce qui les procureront le statut d’associés. Ce sont donc eux les véritables propriétaires. Les sociétés de gestion sont juste des gérants qui s’assurent que le capital des épargnants est employé à bon usage et génère effectivement des rendements.
Encadrement et contrôle de la gestion d’une SCPI
Il faut savoir que les SCPI sont des entités qui font l’objet d’une forte régulation. Il existe une multitude d’organes ou de branches dédiées qui assurent le contrôle de gestion de ces plateformes d’investissement collectives. On peut notamment parler du conseil de surveillance. Il représente l’assemblée générale des associés et exerce un contrôle avisé sur la manière dont la société de gestion administre la SCPI concernée. Ils ont un droit de regard sur les rapports annuels et peuvent émettre des commentaires à ce sujet. En général, ce comité se compose toujours de 7 à 12 membres. Néanmoins, à ne pas oublier que l’AMF n’est, elle aussi, jamais très loin.
En outre, d’un point de vue un peu plus financier, l’assemblée générale désigne également un commissaire aux comptes. Il joue ainsi un rôle de première importance, car c’est lui qui va certifier si les comptes sont bien en règle. Les résultats de ses évaluations et ses recommandations sont toujours très attendus. C’est lui qui détermine si le bilan apporté par la société de gestion est bien fidèle à la réalité et respecte bien les normes en vigueur. Les associés lui demandent alors, chaque année, une exposition de tous les détails des travaux de contrôle qu’il a mené.